comment CA marche

POUR QUI  ?
Ce service s’adresse aux habitants des communes de La Roche-sur-Yon agglomération :

◗ ne disposant pas de moyen de locomotion,

◗ ne pouvant momentanément ou durablement conduire ou se déplacer seuls.

 

POUR QUELS DÉPLACEMENTS ?
◗ Les déplacements occasionnels en bus, à pied ou en voiture.

◗ Les visites de courtoisie, courses, rendez-vous médicaux, rendez-vous personnels, loisirs... Sont exclus les trajets pris en charge par l’Assurance maladie.

 

POUR ALLER Où ET QUAND ?
◗    Le service fonctionne du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures  par appel téléphonique au 06 44 89  87 63, en fonction des disponibilités des bénévoles. D’autres horaires peuvent être envisagés à la convenance des bénévoles.


À QUELLE CONDITION ?
◗  Pour un trajet en voiture  une participation aux frais du bénévole est suggérée  ◗ Pour un trajet en bus : le bénéficiaire prend en charge le coût du déplacement du bénévole. ◗ Pour un trajet à pied : l’accompagnement par le bénévole est gratuit.

 

COMMENT S'INSCRIRE ?
Pour vous inscrire, vous devez contacter par téléphone le référent de votre commune (voir rubrique référents par commune). Une adhésion de 3 ,5 € vous sera demandée pour une année.

 

COMMENT RÉSERVER ?
Une fois inscrit, il suffit d’appeler le bénévole (au moins 3 jours à l’avance).


REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT   DSY suite AG du 7décembre 2018

 

 

 

Article 1 : Objectifs                                                                                                          

 

Développer un service de déplacements en voiture dans la zone Roche Sur Yon Agglomération, basé sur le bénévolat afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées et créer du lien social.

 

L'association Déplacements Solidar'Yon a en charge de fédérer le réseau des bénévoles transporteurs au niveau intercommunal, sauf pour Dompierre Sur Yon qui a son propre service.

 

 

 

Article 2 : Bénéficiaires                                                                                                 

 

Les bénéficiaires de l'association Déplacements Solidar'Yon sont des personnes âgées de 70 ans révolus, habitant des communes de La Roche Sur Yon Agglomération, n'ayant aucun moyen de locomotion à leur disposition (voiture, bus).

 

La personne transportée ne doit pas relever d'un état de santé nécessitant une surveillance particulière.

 

 

 

Article 3 : zone géographique                                                                                      

 

Les déplacements s'effectuent principalement sur La Roche Sur Yon, Aubigny- Les Clouzeaux, Chaillé Sous Les Ormeaux, Dompierre Sur Yon, Mouilleron Le Captif, La Ferrière, La Chaize Le Vicomte, Fougeré, Thorigny, St Florent Des Bois, Le Tablier, Nesmy, Landeronde et Venansault.

 

Des destinations autres peuvent être demandées dans un rayon de 100 kms.

 

 

 

Article 4 : motifs et natures des déplacements                                                           

 

   Loisirs (club, maison de quartier )

 

   Visites (familiales, amicales, sépulture)

 

   Démarches administratives ;

 

   RDV médicaux sauf Kinés et Interventions en ambulatoire et tous trajets remboursables dans le cadre de l'assurance maladie.

 

   Commerces de proximité (coiffeur, épicerie, pharmacie) si la personne est autonome, si non c'est le travail de l'auxiliaire de vie.

 

   Prendre une correspondance avec un train ou un car...

 

 

 

Ce service solidaire ne doit pas entrer en concurrence avec les services de transports déjà existants.

 

 

 

Article 5 : modalités de fonctionnement des déplacements                                      

 

La personne souhaitant adhérer à l'association DSY, prend contact avec le référent de

 

sa commune. Ce dernier, la rencontre pour son inscription, et lui explique le fonctionnement et le règlement de l'association. Le bénéficiaire doit fournir une photocopie d'assurance responsabilité civile et un chèque de 5 € pour sa cotisation annuelle qui lui donne droit au service.

 

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Même démarche pour la personne qui souhaite devenir bénévole, elle s'inscrit auprès du référent de sa commune. Elle fournit une copie de son permis de conduire et son assurance auto et règle son adhésion de 5 € tous les ans.

 

L'activité étant bénévole, chaque chauffeur peut l'arrêter à tout moment, après en avoir informé l'association DSY, par lettre simple un mois minimum auparavant.

 

Les bénévoles peuvent  être invités à une réunion d'information sur le fonctionnement de l'association, les transports déjà existants sur le territoire, sur l'éthique et la déontologie.

 

 

 

Organisation et rôle du référent                                                                                 

 

Un référent au minimum par commune est désigné, il est souvent aussi bénévole. Il

 

rencontre les adhérents la première fois et ensemble ils font l'inscription. Il note les besoins de la personne. Il vérifie qu'elle correspond aux critères demandés par DSY, récupère les justificatifs, et établit le contact entre le bénévole et le bénéficiaire.

 

 

 

A la 2ème demande le bénéficiaire contacte au téléphone le référent 3 jours au minimum avant son RDV.

 

Le bénéficiaire peut être transporté 2 fois au maximum par semaine. Dans le cas où un transport ne peut être effectué (cause imprévue) ni l'association ni le bénévole ne seront tenus responsables.

 

 

 

Un bénévole d'une autre commune peut être appelé en renfort pour La Roche Sur Yon

 

par exemple avec l'accord du bénéficiaire qui devra s'acquitter des kms aller-retour.

 

Le bénévole est libre d'accepter ou de refuser de faire un transport.

 

 

 

Pour La Roche Sur Yon, il faut appeler le 06 44 89 87 63, la permanence est assurée

 

le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h. En été l'association est arrêtée de juillet à fin août et ferme entre Noël et le jour de l'an (ceci par manque de bénévoles).

 

Les adhésions se font de janvier à juin par les référents et les autres demandes vont

 

sur une liste d'attente en dehors de cette période.

 

 

 

L'indemnisation du bénévole                                                                                                                

 

Le bénévole ne reçoit aucune indemnisation pour le temps passé. La contribution des frais kilométriques vous sera demandée, un forfait de 5 € les 10 kms aller / retour et 0,40 € par km supplémentaire.

 

Les kilomètres sont comptés au départ et au retour du domicile du bénévole.

 

Les frais de stationnement et frais d'autoroute se rajoutent aux frais kilométriques.

 

Si plusieurs personnes font le voyage ensemble, les frais sont partagés.

 

Pour un aller simple le retour est dû.

 

L'indemnisation est versée à chaque voyage au bénévole qui remet un reçu à chaque personne transportée.

 

 

 

 

 

 

 

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L'accompagnement                                                                                                         

 

Le bénévole accompagne le bénéficiaire jusqu'à son RDV. Il est libre d'attendre ou pas : quelque soit le temps d'attente, il peut revenir chez lui ou faire un autre déplacement. Le bénéficiaire attendra le bénévole pour le retour. Le bénévole ne doit pas divulguer des informations dites pendant l'accompagnement.

 

                   

 

Article : 6  responsabilité du conducteur bénévole                                                           

 

Le bénévole doit signaler tout événement relatif à son permis de conduire. Chaque bénévole assurant un transport dans le cadre de l'association Déplacements Solidar'Yon est couvert par la loi de juillet 1981 : «  toute personne assurée se trouve garantie pour les personnes transportées ».

 

 

 

La responsabilité civile du bénévole intervient dès que la personne se trouve à l'intérieur de son véhicule mais aussi lorsqu'elle en monte ou en descend.

 

En cas d'accident : le bénévole subira toutes conséquences du sinistre susceptibles d'affecter son bonus/malus et sa franchise, sans pouvoir recourir contre l'association.

 

 

 

Responsabilité civile de la personne transportée                                                           

 

Le bénéficiaire peut être impliqué s’il est responsable de dommages à l'encontre du bénévole et de son véhicule.

 

 

 

Responsabilité civile de l'association Déplacements Solidar'Yon                                   

 

L'association souscrit une responsabilité civile.

 

Si la personne transportée est victime d'une maladresse du bénévole en dehors du véhicule, c'est la responsabilité de l'association qui fonctionne car l'accident intervient dans le cadre de la mission du bénévole au sein de l'association. (ex : aide à la personne dans son déplacement).